Le blocage administratif des sites internet est programmé pour février 2015
Selon nos informations, le gouvernement entend activer le blocage
administratif à partir de février 2015 au plus tard. Le projet de décret
est dans la boucle, mais il doit encore être notifié à Bruxelles,
puisqu’il touche à la « société de l’information ». Paris envisage
maintenant une notification d’urgence afin de tenir ce calendrier.
C’est l’une des mesures phares qui a suscité un grand nombre de
critiques : la récente loi sur le terrorisme programme en effet la mise
en place d’un blocage administratif des sites incitant ou faisant
l’apologie du terrorisme. Le ministre de l’Intérieur veut profiter de
l’occasion pour activer dans le même temps le blocage, toujours
administratif, des sites pédopornographiques. Système de régulation
contre lequel le PS s’était autrefois opposé avant son accession à la
présidence.
Décret programmé février 2015, notifié d’urgence à Bruxelles
Selon nos sources, le décret d’application de ces deux mesures sera
publié en France au début de l’année 2015, normalement dès le mois de
février. Cependant, l’Intérieur va devoir passer par une étape
douloureuse : notifier à Bruxelles ce décret puisqu’une directive impose
cette procédure pour les textes encadrant la société de l’information.
Normalement, cette notification entraine une période de statu quo de
trois mois durant laquelle l’État est tenu à reporter cette mise en
œuvre. Elle permet à la Commission, mais également aux autres États
membres, de faire des remarques. Cependant, Paris envisage cette fois la
voie de la procédure d’urgence afin d’obtenir ce retour dans les plus
brefs délais. Cette procédure exceptionnelle est prévue notamment pour
les textes ayant trait à la sécurité et l’ordre public, notamment la
protection des mineurs. Seulement, l’argument devra solidement
convaincre la Commission, alors que le blocage des sites
pédopornographiques est programmé depuis la LOPSSI de 2011 et que la loi
contre le terrorisme a été promulguée mi-novembre dernier.
Une QPC attend le décret au tournant
Rappelons que la loi contre le terrorisme prévoit de confier à
l’autorité administrative le soin de définir des listes noires de sites à
bloquer, sans passer par l’intermédiaire du juge. Selon une version d’ébauche du décret
révélée dans nos colonnes, c’est l’OCLCTIC qui sera chargé de rédiger
cette liste. Selon la loi, l’office central pour la lutte contre la
criminalité informatique s’adressera d’abord à l’éditeur ou à
l’hébergeur ou à défaut d’indication aux FAI afin que ceux-ci empêchent
l’accès sans délai.
Ces mesures seront auscultées par une personnalité désignée par la CNIL
qui devra s'assurer de la régularité des demandes de retrait « et des
conditions d'établissement, de mise à jour, de communication et
d'utilisation de la liste ». En cas d’irrégularité, elle pourra saisir
les juridictions administratives, au besoin via une procédure d’urgence.
Cette liste noire sera également adressée aux moteurs de recherches qui
devront déréférencer les adresses là encore le plus rapidement
possible.
Les acteurs du web ont déjà programmé une question prioritaire de constitutionnalité
contre le décret d’application, celui-ci publié au JO. Par-là, le « CC »
pourra du coup ausculter la loi, puisque celle-ci a été promulguée sans
qu’aucun groupe de 60 députés ou 60 sénateurs ne daignent la soumettre à
son examen.
Source: "Le blocage administratif des sites internet est programmé pour février 2015" (noreply@blogger.com (Rorschach) Dec 16, 2014 06:55 am)
